- Règlement CE 178/2002 : établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

 

Règlement CE 852/2004 : relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

 

- Règlement CE 853/2004 : fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.

 

- Règlement CE 2073/2005 : concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

 

- Arrêté du 8 juin 2006 : Arrêté ministériel relatif à l’agrément ou à l’autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

 

- Arrêté du 18 décembre 2009 : relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.



- Décret du 24 juin 2011 : relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale.



- Arrêté du 5 octobre 2011 : relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.



- Note de service du 8 décembre 2011 : relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale.



- Arrêté du 24 Juillet 2006 : la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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Arrêté 21-12-09.pdf
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cerfa 13984.pdf
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Décret 24-06-11.pdf
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Arrêté 05-10-11.pdf
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Note de service 08-12-11.pdf
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